1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est [nom ou raison sociale], domicilié [adresse complète]. Contact relatif aux données personnelles : contact@antillais.fr.
2. Données traitées
- Données professionnelles issues de SIRENE : dénomination, enseigne lorsqu’elle existe, adresse, identifiants légaux et activité principale.
- Données transmises dans les formulaires : nom, prénom, entreprise, e-mail professionnel, téléphone, message et justificatifs éventuels.
- Données liées à une offre payante : coordonnées de facturation, offre souscrite, échanges et historique contractuel.
- Données techniques : adresse IP, journaux de sécurité, type d’appareil et données de navigation, selon les outils effectivement activés.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Constituer et tenir à jour l’annuaire à partir de données professionnelles publiques | Intérêt légitime |
| Traiter une correction ou une revendication de fiche | Intérêt légitime ou mesures précontractuelles |
| Répondre à une demande de contact ou de devis | Mesures précontractuelles ou intérêt légitime |
| Gérer un abonnement et la facturation | Exécution du contrat et obligations légales |
| Assurer la sécurité et prévenir les abus | Intérêt légitime |
| Déposer des cookies non indispensables | Consentement |
4. Source des données
Les données d’entreprises proviennent principalement du répertoire public SIRENE de l’INSEE. Les informations complémentaires proviennent des professionnels, de leurs représentants ou des utilisateurs qui contactent Antillais.fr.
5. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles aux seules personnes autorisées par l’éditeur et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques : OpenAI, L.L.C., FormSubmit pour l’acheminement de certains formulaires [configuration à vérifier], ainsi que [autres prestataires à compléter]. Elles ne sont ni vendues ni louées.
6. Transferts hors de l’Espace économique européen
L’existence de transferts et les garanties applicables doivent être confirmées auprès de chaque prestataire : [à vérifier et compléter avant publication].
7. Durées de conservation
- Demandes de contact et prospects : [durée à définir].
- Demandes de correction, revendications et justificatifs : [durée à définir].
- Données contractuelles et comptables : [durée légale applicable].
- Journaux techniques et de sécurité : [durée à définir].
- Données professionnelles publiques : pendant leur utilité pour l’annuaire, avec correction ou retrait selon la situation de l’établissement et les justificatifs reçus.
8. Vos droits
Selon votre situation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, vous opposer à leur traitement, retirer votre consentement et définir des directives après votre décès. Adressez votre demande à contact@antillais.fr, avec les éléments permettant de vous identifier et de retrouver la fiche concernée. Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la CNIL.
9. Cookies et mesure d’audience
La liste des cookies et outils effectivement déposés est [à compléter après audit technique]. Les traceurs strictement nécessaires peuvent fonctionner sans consentement. Tout traceur non indispensable doit être désactivé jusqu’au choix de l’utilisateur et pouvoir être refusé aussi simplement qu’il est accepté.
10. Sécurité
L’éditeur met en place des mesures adaptées pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte ou l’altération. Les mesures techniques et organisationnelles appliquées sont [à compléter].
11. Modification de cette politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions du site, des prestataires ou de la réglementation. La version accessible sur cette page est celle applicable au moment de la consultation.
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