1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation d’Antillais.fr, annuaire d’entreprises et d’adresses utiles en Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin et Saint-Barthélemy. L’utilisation du site implique leur acceptation.
2. Accès au service
La consultation de l’annuaire est gratuite. L’éditeur peut interrompre temporairement tout ou partie du site pour maintenance, sécurité ou mise à jour, sans garantir une disponibilité permanente.
3. Contenu des fiches
Les fiches peuvent être créées à partir du répertoire SIRENE et complétées par les professionnels. Une inscription administrative ne garantit ni l’ouverture effective au public, ni les horaires, ni les tarifs, ni la qualité ou la disponibilité des prestations. L’utilisateur doit vérifier ces éléments directement auprès de l’établissement.
4. Correction et revendication
Un professionnel ou son représentant autorisé peut demander la correction ou la revendication d’une fiche. Antillais.fr peut demander un justificatif, refuser une demande insuffisamment établie, retirer une information manifestement erronée ou suspendre une fiche en cas de litige sérieux.
5. Règles de conduite
Il est interdit de transmettre une information fausse, trompeuse, illicite ou portant atteinte aux droits d’un tiers, d’usurper l’identité d’une entreprise, de perturber le fonctionnement du site, d’en contourner les protections ou d’extraire massivement son contenu sans autorisation.
6. Liens, cartes et services tiers
Le site peut proposer des cartes et des liens vers des sites, réseaux sociaux, messageries ou plateformes d’avis exploités par des tiers. Antillais.fr ne contrôle pas leur disponibilité, leur contenu ni leurs pratiques. Les conditions et politiques de ces services s’appliquent séparément.
7. Avis et notes
Lorsqu’un lien renvoie vers des avis externes, Antillais.fr ne les reproduit pas et ne les valide pas. Toute note ou tout avis affiché directement sur le site devra indiquer sa source et ses règles de modération : [fonctionnalité à vérifier avant activation].
8. Offres payantes et mise en avant
Des options payantes peuvent améliorer la présentation ou la visibilité d’une fiche. Les contenus sponsorisés ou mis en avant doivent être identifiés clairement. Une souscription ne garantit aucun rang permanent dans un moteur de recherche, ni un nombre déterminé d’appels, de messages, de devis ou de ventes. Les conditions commerciales, prix, paiement, durée, renouvellement et résiliation figurent dans [CGV ou contrat professionnel à compléter avant commercialisation].
9. Propriété intellectuelle
Les éléments originaux du site sont protégés. Les données publiques restent soumises à leur licence propre. Les marques, noms commerciaux, logos, photographies et contenus fournis par les entreprises restent sous la responsabilité et la propriété de leurs titulaires.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
11. Responsabilité
Antillais.fr ne participe pas aux contrats conclus entre un utilisateur et une entreprise référencée. Dans les limites permises par la loi, l’éditeur ne répond pas des décisions prises sur la seule base d’une fiche, des prestations d’un établissement, d’un contenu externe ou d’une indisponibilité temporaire du site.
12. Suspension et retrait
L’éditeur peut masquer un contenu ou suspendre l’accès à une fonctionnalité en cas de fraude, d’abus, d’atteinte aux droits d’un tiers, de risque pour la sécurité ou de non-respect des présentes conditions.
13. Modification des CGU
Les CGU peuvent évoluer avec le service. La version publiée sur cette page s’applique à la date de consultation.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, la juridiction compétente sera déterminée selon les règles légales applicables et le statut des parties : [coordonnées de médiation et clause de compétence à compléter si nécessaires].
15. Contact
Pour toute question ou tout signalement : contact@antillais.fr ou page Contact.
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